Christine MARIN

Le 7 juillet, un projet de décret sera soumis à l’approbation du Conseil national de l’emploi afin de définir les modalités de mise en oeuvre du Contrat Unique d’Insertion (CUI). Ce dispositif a été crée par la loi du 1er décembre 2008 (RSA) et doit entrer en oeuvre le 1er janvier 2010.

Il se décline en deux versions: le contrat inititative-emploi (CIE) pour le secteur marchand et le contrat d’accompagnement dans l’emploi (CAE) pour le secteur non marchand.

      Dispositions communes aux CIE et CAE:

• Convention individuelle: obligation pour l’employeur pouvant entraîner la la résiliation de la convention en cas de non-respect.
• Contrat de travail: l’employeur devrait informer les représentants du personnel de tout contrat conclu dans ce cadre.
• Accompagnement et tutorat: référent désigné par l’autorité administrative, et tuteur volontaire désigné par l’employeur parmis les salariés qualifiés.
• Aides financières: taux de prise en charge 95% du SMIC pour le CAE et 47% pour le CIE.