Christine MARIN

La proposition de loi de MM. Gérard BAPT vise à suspendre la fabrication, l'importation, l'exportation et la mise sur le marché de tout conditionnement à vocation alimentaire contenant du bisphénol A, en modifiant la loi n° 2010-729 du 30 juin 2010 qui suspendait la commercialisation de biberons produits à base de bisphénol A.

L’examen de ce texte en Commission des Affaires Sociales à coïncidé avec la publication, mardi 27 septembre, d’un rapport de l’Agence Nationale de Sécurité Sanitaire, de l’alimentation de l’environnement et du travail (ANSES) sur le sujet qui indique que l’Agence «  dispose de suffisamment d’éléments scientifiques pour identifier d’ores et déjà comme objectif prioritaire la prévention des expositions des populations les plus sensibles que sont les nourrissons, les jeunes enfants, ainsi que les femmes enceintes et allaitantes. Cet objectif passe par la réduction des expositions au bisphénol A, notamment par sa substitution dans les matériaux au contact des denrées alimentaires qui constituent la source principale d’exposition de ces populations. »

La suspension de la commercialisation des conditionnements alimentaires contenant du Bisphénol A ne peut être efficace qui si les substituts existent et sont inoffensifs. C’est la raison pour laquelle, la Commission des Affaires Sociales a adopté cette proposition de loi, dans l’attente d’éclaircissements plus concrets quant au délai envisageable, attendus lors de la discussion dans l’hémicycle.

Le Ministère de la Santé estime qu’il est envisageable d’interdire ces substance dans les conditionnements alimentaires à partir de 2014, ce qui laisse 2 années complètes à l’industrie pour s’adapter.

J'ai d'ailleurs appelé l'attention de Ministre sur le sujet, lors d'une question écrite. Je voterai cette proposition de loi que le groupe UMP souhaite voir adopter.