HANDICAP
Bilan de la 13e semaine pour l’emploi des personnes handicapées.
Dans ce cadre, Nadine MORANO, Secrétaire d’Etat à
En outre, le Gouvernement a annoncé la création d’un comité interministériel pour le handicap, placé sous l’autorité du Premier ministre, afin de mieux coordonner les politiques publiques en la matière.
Pour mémoire, la loi du 10 juillet 1987 impose un quota d’emploi des travailleurs handicapés de 6% de leurs effectifs à tous les établissements d’au moins 20 salariés sous peine de sanctions. La loi du 11 février 2005 renforce la loi de 1987, notamment par une modification du mode de calcul du taux d’emploi, un accroissement de la contribution et son élargissement au secteur public.
Selon un bilan du ministère, 40% des entreprises ont atteint le seuil de 6% de salariés handicapés. Certaines entreprises dépassent même l’obligation légale, comme Michelin, qui comptent 7% de travailleurs handicapés dans son personnel. La fonction publique a particulièrement progressé pour atteindre un taux de 4,4% au 1er janvier 2008 contre 4 % le 1er janvier 2007.
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