Christine MARIN

■ Dans le cadre de la semaine européenne de la réduction des déchets, du 21 au 29 novembre 2009, le Gouvernement et l’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie (Ademe) ont lancé une vaste campagne de sensibilisation auprès des Français. L’objectif est de contribuer au changement des comportements des consommateurs ainsi que des acteurs industriels et commerciaux.

La lutte contre les déchets représente un enjeu majeur du Grenelle de l’environnement avec la diminution de la production d’ordures ménagères et assimilées de 7 % par habitant sur cinq ans (En quarante ans, la production d’ordures ménagères a doublé. Toutefois, depuis 2007, elle commence à se stabiliser). La politique générale de prévention s’articule autour de deux axes principaux : la réduction de la production de déchets et l’amélioration de leur recyclage (matière et organique). 

■ Dans le cadre du plan d’actions de réduction des déchets, la Secrétaire d’Etat chargée de l’Ecologie, Mme Chantal Jouanno, a signé, le 19 novembre 2009, la convention sur les sacs poubelles biodégradables contenant 40 % de matières premières d’origine végétale (l’objectif est d’atteindre au moins 70 % en 2018). Cette convention s’inscrit dans la continuité du Grenelle de l’environnement et s’articule autour de trois thèmes majeurs : l’augmentation de la visibilité de l’offre de sacs à déchets ; la sensibilisation des consommateurs à travers des campagnes d’information et le développement de la filière de valorisation des déchets organiques par compostage et méthanisation.

■ La Secrétaire d’Etat chargée de l’Ecologie, Chantal Jouanno, a annoncé, le 18 novembre 2009, le lancement  de l’Observatoire national des services d’eau et d’assainissement. L’Observatoire représente une base de données nationale rassemblant tous les indicateurs de performance disponibles sur les services publics d’eau et d’assainissement. Cet outil, principalement destiné aux élus, peut aussi être utile aux usagers en matière de transparence sur le prix de l’eau ou de la qualité du service.

■  La Secrétaire d’Etat chargée de l’Ecologie, Chantal Jouanno, a annoncé la mise en place d’un nouveau dispositif de prévention des inondations à partir de l’évaluation des programmes développés depuis 2003 entre l’Etat et les collectivités locales. Il convient de noter à ce titre que le risque d’inondation constitue le premier risque naturel en France (avec 27 000 km2 de zones potentiellement inondables).

Ce dispositif à vocation a améliorer la gestion des risques d’inondations dans une optique de développement durable à travers une connaissance approfondie des risques, une maîtrise de l’urbanisation et l’organisation d’une chaîne de vigilance et d’alerte. Un comité de labellisation national sera institué dès 2010. Il réunira des représentants de l’Etat, des élus, des experts, des porteurs de projets.

La création de ce nouveau dispositif s’inscrit dans l’esprit de la Directive européenne sur l’évaluation et la gestion des inondations de 2007, en cours de transposition dans le projet de loi portant engagement national pour l’environnement (Grenelle II).