Christine MARIN

■ Le Ministre d’Etat, Ministre de l’Ecologie, de l’Energie, du Développement durable et de la Mer, M. Jean-Louis Borloo, a annoncé le 4 décembre 2009 la publication du premier rapport officiel, faisant le point sur la mise en œuvre du Grenelle de l’Environnement, conformément aux engagements pris au titre de l’article 1^er de la loi du 3 août 2009 de programmation relative à la mise en œuvre du grenelle de l’environnement

 

Ce rapport met en avant le travail considérable accompli dans le cadre du Grenelle de l’environnement. Il comprend l’ensemble des réalisations jusqu’à mi-2009 ainsi que les actions à entreprendre pour entre le fin 2009 et le début 2010.

 

Quelques exemples :

 

• Le secteur du bâtiment

 

Réalisations :               - le lancement de l’éco-prêt à taux zéro (15000 dossiers en cours pour un montant moyen de 15000 à 18000 euros) ;

- la formation des professionnels du bâtiment (12000 artisans et entrepreneurs formés) ;

- 200 millions d’euros du plan de relance ont été débloqués pour la rénovation des bâtiments de l’Etat.

 

Actions à venir :         - la poursuite et finalisation des audits énergétiques ;

- la définition des stratégies d’intervention sur le patrimoine.

 

• Le secteur de l’urbanisme 

 

Réalisations :              - la démarche « Scot-Grenelle » lancée le 18 mars 2009 ;

- le plan ville durable lancé le 22 octobre 2009 (avec l’appel à projet EcoQuartiers- 160 candidatures enregistrées- et avec la démarche Eco cités- 19 candidatures).

 

Actions à  venir :        - le démarrage du club opérationnel EcoQuartiers.

 

 

L’intégralité du rapport est consultable sur le site http://www.developpement-durable.gouv.fr/IMG/pdf/Rapport_grenelle_cle11b91d.pdf

 

■ Le Ministre d’Etat, Ministre de l’Ecologie, de l’Energie, du Développement durable et de la Mer, M. Jean-Louis Borloo, et la Ministre de l’Economie, de l’Industrie et de l’Emploi, Mme Christine Lagarde, ont annoncé, le 4 décembre 2009, la création du « Comité de place France Carbone ».

 

Il s’agit d’une instance de dialogue « public-privé », d’expertise et d’orientation sur les marchés du carbone. Le Comité poursuit et élargit le travail du groupe présidé par Jean-Michel Charpin (Inspecteur général des Finances) sur l’organisation des enchères de quotas de CO2 en Europe dans la période post-2010.

 

A travers ce Comité, la France compte jouer un rôle primordial dans la construction d’un cadre de régulation et de surveillance au niveau communautaire afin d’imposer un marché du CO2 intègre et efficace. Il s’agit ainsi de préserver les conditions de concurrence loyales en garantissant à l’ensemble des acteurs une participation ouverte et équitable au marché.

 

■ La secrétaire d’Etat chargée de l’Ecologie, Mme Chantal Jouanno, a lancé le 8 décembre 2009 le plan national d’adaptation au changement climatique, dont l’élaboration est prévue en 2011, conformément à la loi 2009-967 du 3 août 2009 de programmation relative à la mise en œuvre du Grenelle de l’Environnement.

 

Les conclusions du rapport 2009 de l’Observatoire national sur les effets du réchauffement climatique (ONERC), qui a été remis au Premier ministre et au Parlement au mois de novembre, servent de base pour l’élaboration de ce plan.

 

Une large concertation, nationale et régionale, réunissant les cinq collèges du Grenelle sera mise en place.

 

 

Le plan sera ensuite décliné, au niveau territorial, à travers les « schémas régionaux du climat, de l’air et de l’énergie » qui seront institués par le projet de loi portant engagement national pour l’environnement (Grenelle II).

 

■ La ministre de la Recherche, Mme Valérie Pécresse, a annoncé le 10 décembre 2009 la création d’une Alliance regroupant le CNRS, l’INRA, le CEMAGREF, le BRGM, Météo France, les Universités. Les recherches dans ce cadre porteront sur « l’Eau, l’Alimentation, l’Environnement et le Climat ».

 

La recherche française sur le climat permettra de développer des dispositifs d’adaptation et d’atténuation du changement climatique et s’articule autour de quatre objectifs majeurs :

 

• une meilleure compréhension de l’évolution du climat et des écosystèmes
• la maîtrise de l’énergie dans les domaines clés
• la promotion des villes et des mobilités durables
• le développement des éco-technologies et de l’éco-conception.

 

Crédits alloués à la recherche sur le climat    1,5 milliard d’euros d’ici à 2012 pour renforcer les travaux de recherche cherchant à répondre aux problématiques posées par le changement climatique ;    200 millions d’euros par an destinés à la collecte de données satellitaires et terrestres sur le changement climatique, 350 millions d’euros à l’exploration de la diversité biologique des secteurs agricoles et forestiers ;   135 millions d’euros (en 2008 et 2009) pour les filières de valorisation du CO2 ; 147 millions d’euros pour les biocarburants de 2e génération et pour la création d’une photovoltaïque économiquement rentable ; 225 millions d’euros pour les villes durables ; 88 millions d’euros pour les bâtiments et la maison du futur ; 393 millions d’euros pour les réacteurs de 3e et 4e génération ; 1, 9 million d’euros pour les énergies marines renouvelables.

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