Christine MARIN

■ Le Ministre d’Etat, Ministre de l’Ecologie, de l’Energie, du Développement durable et de la Mer, M. Jean-Louis Borloo, a annoncé le 4 décembre 2009 la publication du premier rapport officiel, faisant le point sur la mise en œuvre du Grenelle de l’Environnement, conformément aux engagements pris au titre de l’article 1^er de la loi du 3 août 2009 de programmation relative à la mise en œuvre du grenelle de l’environnement

Ce rapport met en avant le travail considérable accompli dans le cadre du Grenelle de l’environnement. Il comprend l’ensemble des réalisations jusqu’à mi-2009 ainsi que les actions à entreprendre pour entre le fin 2009 et le début 2010.

Quelques exemples :

• Le secteur du bâtiment

Réalisations :               - le lancement de l’éco-prêt à taux zéro (15000 dossiers en cours pour un montant moyen de 15000 à 18000 euros) ;

- la formation des professionnels du bâtiment (12000 artisans et entrepreneurs formés) ;

- 200 millions d’euros du plan de relance ont été débloqués pour la rénovation des bâtiments de l’Etat.

Actions à venir :         - la poursuite et finalisation des audits énergétiques ;

- la définition des stratégies d’intervention sur le patrimoine.

• Le secteur de l’urbanisme 

Réalisations :              - la démarche « Scot-Grenelle » lancée le 18 mars 2009 ;

- le plan ville durable lancé le 22 octobre 2009 (avec l’appel à projet EcoQuartiers- 160 candidatures enregistrées- et avec la démarche Eco cités- 19 candidatures).

Actions à  venir :        - le démarrage du club opérationnel EcoQuartiers.

L’intégralité du rapport est consultable sur le site http://www.developpement-durable.gouv.fr/IMG/pdf/Rapport_grenelle_cle11b91d.pdf

■ Le Ministre d’Etat, Ministre de l’Ecologie, de l’Energie, du Développement durable et de la Mer, M. Jean-Louis Borloo, et la Ministre de l’Economie, de l’Industrie et de l’Emploi, Mme Christine Lagarde, ont annoncé, le 4 décembre 2009, la création du « Comité de place France Carbone ».

Il s’agit d’une instance de dialogue « public-privé », d’expertise et d’orientation sur les marchés du carbone. Le Comité poursuit et élargit le travail du groupe présidé par Jean-Michel Charpin (Inspecteur général des Finances) sur l’organisation des enchères de quotas de CO2 en Europe dans la période post-2010.

A travers ce Comité, la France compte jouer un rôle primordial dans la construction d’un cadre de régulation et de surveillance au niveau communautaire afin d’imposer un marché du CO2 intègre et efficace. Il s’agit ainsi de préserver les conditions de concurrence loyales en garantissant à l’ensemble des acteurs une participation ouverte et équitable au marché.

■ La secrétaire d’Etat chargée de l’Ecologie, Mme Chantal Jouanno, a lancé le 8 décembre 2009 le plan national d’adaptation au changement climatique, dont l’élaboration est prévue en 2011, conformément à la loi 2009-967 du 3 août 2009 de programmation relative à la mise en œuvre du Grenelle de l’Environnement.

Les conclusions du rapport 2009 de l’Observatoire national sur les effets du réchauffement climatique (ONERC), qui a été remis au Premier ministre et au Parlement au mois de novembre, servent de base pour l’élaboration de ce plan.

Une large concertation, nationale et régionale, réunissant les cinq collèges du Grenelle sera mise en place.

Le plan sera ensuite décliné, au niveau territorial, à travers les « schémas régionaux du climat, de l’air et de l’énergie » qui seront institués par le projet de loi portant engagement national pour l’environnement (Grenelle II).

■ La ministre de la Recherche, Mme Valérie Pécresse, a annoncé le 10 décembre 2009 la création d’une Alliance regroupant le CNRS, l’INRA, le CEMAGREF, le BRGM, Météo France, les Universités. Les recherches dans ce cadre porteront sur « l’Eau, l’Alimentation, l’Environnement et le Climat ».

La recherche française sur le climat permettra de développer des dispositifs d’adaptation et d’atténuation du changement climatique et s’articule autour de quatre objectifs majeurs :

• une meilleure compréhension de l’évolution du climat et des écosystèmes
• la maîtrise de l’énergie dans les domaines clés
• la promotion des villes et des mobilités durables
• le développement des éco-technologies et de l’éco-conception.

■ Dans le cadre de la semaine européenne de la réduction des déchets, du 21 au 29 novembre 2009, le Gouvernement et l’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie (Ademe) ont lancé une vaste campagne de sensibilisation auprès des Français. L’objectif est de contribuer au changement des comportements des consommateurs ainsi que des acteurs industriels et commerciaux.

La lutte contre les déchets représente un enjeu majeur du Grenelle de l’environnement avec la diminution de la production d’ordures ménagères et assimilées de 7 % par habitant sur cinq ans (En quarante ans, la production d’ordures ménagères a doublé. Toutefois, depuis 2007, elle commence à se stabiliser). La politique générale de prévention s’articule autour de deux axes principaux : la réduction de la production de déchets et l’amélioration de leur recyclage (matière et organique). 

■ Dans le cadre du plan d’actions de réduction des déchets, la Secrétaire d’Etat chargée de l’Ecologie, Mme Chantal Jouanno, a signé, le 19 novembre 2009, la convention sur les sacs poubelles biodégradables contenant 40 % de matières premières d’origine végétale (l’objectif est d’atteindre au moins 70 % en 2018). Cette convention s’inscrit dans la continuité du Grenelle de l’environnement et s’articule autour de trois thèmes majeurs : l’augmentation de la visibilité de l’offre de sacs à déchets ; la sensibilisation des consommateurs à travers des campagnes d’information et le développement de la filière de valorisation des déchets organiques par compostage et méthanisation.

■ La Secrétaire d’Etat chargée de l’Ecologie, Chantal Jouanno, a annoncé, le 18 novembre 2009, le lancement  de l’Observatoire national des services d’eau et d’assainissement. L’Observatoire représente une base de données nationale rassemblant tous les indicateurs de performance disponibles sur les services publics d’eau et d’assainissement. Cet outil, principalement destiné aux élus, peut aussi être utile aux usagers en matière de transparence sur le prix de l’eau ou de la qualité du service.

■  La Secrétaire d’Etat chargée de l’Ecologie, Chantal Jouanno, a annoncé la mise en place d’un nouveau dispositif de prévention des inondations à partir de l’évaluation des programmes développés depuis 2003 entre l’Etat et les collectivités locales. Il convient de noter à ce titre que le risque d’inondation constitue le premier risque naturel en France (avec 27 000 km2 de zones potentiellement inondables).

Ce dispositif à vocation a améliorer la gestion des risques d’inondations dans une optique de développement durable à travers une connaissance approfondie des risques, une maîtrise de l’urbanisation et l’organisation d’une chaîne de vigilance et d’alerte. Un comité de labellisation national sera institué dès 2010. Il réunira des représentants de l’Etat, des élus, des experts, des porteurs de projets.

La création de ce nouveau dispositif s’inscrit dans l’esprit de la Directive européenne sur l’évaluation et la gestion des inondations de 2007, en cours de transposition dans le projet de loi portant engagement national pour l’environnement (Grenelle II).