Christine MARIN

Michel MERCIER, Ministre de l’Espace rural et de l’Aménagement du territoire, a réalisé une communication en Conseil des ministres le 7 octobre dernier concernant les grandes orientations de la politique d’aménagement du territoire.

Cette politique interministérielle, destinée à favoriser l’attractivité des territoires ruraux aux plans économique, social et patrimonial et également à répondre aux besoins et aux attentes des riverains, s’articule autour de plusieurs chantiers :

Ø     L’organisation d’Assises des territoires ruraux : elles se tiendront d’octobre 2009 à janvier 2010 et rassembleront l’ensemble des acteurs vivant dans les espaces ruraux, les grands opérateurs publics et les ministères concernés. De plus, les citoyens pourront y apporter leurs contributions via un site Internet. A l’issue de cette grande concertation, un programme d’actions pour le développement de l’attractivité de  ces territoires sera élaboré.

Ø     Le lancement de la deuxième vague de pôles d’excellence rurale : les pôles d’excellence rurale permettent de soutenir un ou plusieurs projets innovants portés par les collectivités locales et d’y associer des partenaires publics et privés. Le bilan positif de la première vague a incité le Ministre à annoncer le lancement d’un nouvel appel à projets.

Ø     La mise en place d’un « socle de service public » : le « socle de service public » permettra d’accentuer la démarche de mutualisation des points de présence des services publics (Poste, école, transports, santé, commerce) dans les territoires ruraux.

Ø     L’aide au maintien des trains d’aménagement du territoire : le fonctionnement des trains inter-cités dits « corail » sera amélioré.

Ø     Le développement des territoires à enjeux (montagne, littoral, espace naturel remarquable, zone transfrontalière) : la préservation de leurs ressources naturelles et patrimoniales ainsi qu’une meilleure cohésion entre les territoires seront recherchées.

Ø     La complémentarité des territoires ruraux et urbains : les liens entre ces territoires devront être renforcés grâce à des projets couvrant les différents périmètres d’intervention des collectivités (logement, foncier, urbanisme, emploi, transports…).

Ø     La généralisation du très haut débit fixe et mobile : la couverture de tout le territoire par le très haut débit est vitale pour renforcer la compétitivité et le développement durable des territoires et garantir l’accessibilité du public. Le grand emprunt national pourrait aider à son financement.

Ø     Le lancement d’une politique de soutien aux « grappes d’entreprises » : un contrat d’objectif partagé ainsi que des actions structurantes visant à améliorer la compétitivité et la performance des entreprises membres de tels réseaux  seront mis en œuvre.

Ø     L’amplification de la politique des pôles de compétitivité : la politique des pôles de compétitivité qui a permis de fédérer des industriels autour de projets innovants sera renforcée sur la période 2009-2011 notamment dans le domaine des écotechnologies.

Enfin, les instruments de la politique d’aménagement du territoire seront améliorés : les politiques contractuelles, les contrats de projets Etat-région et les programmes opérationnels européens seront évalués en 2010. Une réflexion sur l’avenir des politiques européennes au-delà de l’année 2013 est actuellement déjà engagée.