Christine MARIN

Le déploiement des réseaux de téléphonie mobile à très haut débit – 4G ou LTE (Long Term Evolution) – dans les bandes 800 MHz et 2,6 MHz est un enjeu majeur pour les prochaines années selon l’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (Arcep).

En application de la stratégie globale en matière de fréquences fixée par le Premier ministre en janvier 2009, l’Arcep poursuit au cours du premier semestre 2010 la préparation des procédures d’attribution des fréquences.

Dans la perspective du lancement de l’appel à candidatures pour l’attribution des autorisations pérennes pour le déploiement de ces nouveaux réseaux, l’Arcep poursuivra jusqu’au lancement de cette procédure la délivrance d’autorisations expérimentales dont une dizaine est en cours aujourd’hui en France.

En vertu de la loi du 17 décembre 2009 relative à la lutte contre la fracture numérique, les conditions d'attribution et de modification des autorisations d'utilisation correspondant aux fréquences affectées aux services de communications électroniques, dans le cadre du schéma national de réutilisation des fréquences libérées par l'arrêt de la diffusion analogique, doivent tenir compte prioritairement des impératifs d'aménagement numérique du territoire.