Christine MARIN

En quatre ans, et en dépit d’un contexte budgétaire difficile, la France a montré qu’elle était désireuse d’apporter à ses anciens combattants toute la reconnaissance qu’ils méritent. Conformément aux engagements pris par le président de la République en 2007, le Gouvernement a conduit une action décisive pour remédier aux insuffisances héritées des années passées. Désormais, les pensions sont plus élevées, l’égalité entre combattants renforcée et les droits des victimes mieux reconnus.

Dans le cadre du budget 2012, le Secrétaire d’Etat aux Anciens combattants Marc LAFFINEUR annoncé mercredi 28 septembre 2011 devant la Commission de la Défense, la revalorisation de 4 points de la retraite du combattant. Cette décision permet de respecter intégralement les engagements pris en 2007 par le Président de la République et la majorité présidentielle de porter d’ici à 2012 l’indice à 48 points.

1/ Des pensions plus élevées
 

Pour permettre aux anciens combattants et à leurs conjoints de bénéficier d’une retraite digne, à la hauteur des efforts et des sacrifices consentis, différentes mesures ont été prises et votées:

* Le point de Pension militaire d’invalidité (PMI) a été revu à la hausse pour atteindre désormais près de 14 €. Depuis 2010, le point PMI est calculé sur « l’indice de traitement brut – grille indiciaire » publié par l’INSEE et la Direction générale de l’administration et de la fonction publique (DGAFP). Cette disposition permet aux PMI, à la retraite du combattant et à la retraite mutualiste, d’être revalorisées régulièrement, en fonction notamment de l’évolution du point de la fonction publique.
* La retraite du combattant a déjà augmenté de près de 20 % depuis 2007, avec le budget 2012 son montant passera à 664.80 € soit une hausse de plus de 30% sur la période 2007-2012. Attribuée aux titulaires de la carte du combattant, elle n’avait été revalorisée que de 10 % entre 1978 et 2007. De 37 points PMI à l’époque, la retraite du combattant a été portée à 44 points au 1er juillet 2011. Son montant est ainsi passé de 488,03 € à 609,40 € durant cette période.
* Le plafond de la rente mutualiste du combattant a été porté à 125 points de PMI en 2007. Il était à 122,5 points depuis 2003.
* Les pensions des anciens combattants étrangers ont été totalement décristallisées, c’est-à-dire revalorisées sur la base du droit commun, alors qu’elles avaient été gelées lors de l’accès à l’indépendance des territoires sous souveraineté française. Cette remise à niveau s’est faite en deux temps :
- 2007 : décristallisation totale des pensions « du feu » (PMI + retraite du combattant)
-  2011 : les pensions et retraites autrefois cristallisées sont désormais soumises au droit   commun.
* Les conjoints survivants peuvent désormais bénéficier d’une allocation différentielle. Créée en 2007, elle bénéficie aux conjoints survivants de ressortissants de l’Office national des anciens combattants et victimes de guerre (ONACVG), âgés de 60 ans au moins. Elle permet d’assurer un revenu minimum aux veuves les plus démunies. En 4 ans, le montant plafond de cette allocation a été relevé de 50 % pour atteindre 834 €.

2/ Plus d’égalité
 

Soucieux d’offrir une reconnaissance de la Nation plus égalitaire, le Gouvernement s’est attaché à gommer les différences de traitement entre armées et entre générations d’anciens combattants.

* Le décret du 29 juillet 2010 donnant le bénéfice de la campagne double aux anciens combattants d’Afrique du Nord concrétise l’engagement du Gouvernement pour faire aboutir cette revendication légitime. Ainsi les pensions des anciens militaires ou anciens fonctionnaires partis à la retraite après le 19 octobre 1999 peuvent être révisées.
* Pour s’adapter aux évolutions des interventions de l’armée, les anciens des Opérations extérieures (Opex) bénéficient depuis 2010 de la carte du combattant (qui donne droit à la retraite du combattant). Seuls les guerres et combats d’Afrique du Nord étaient jusqu’alors pris en compte. Cette mesure étant rétroactive, les opérations antérieures à 2010 (Tchad, Kosovo, Liban…) donnent le droit à la retraite du combattant.
* En 2010, les indices des pensions d’invalidité des sous-officiers de l’armée de terre, de l’armée de l’air et de la gendarmerie ont été alignés par décret sur ceux, plus avantageux, des officiers mariniers.

3/ Plus de reconnaissance pour les victimes
 

Le Gouvernement et la majorité ont pris et votés plusieurs décisions pour gommer les iniquités de traitement nées des décisions antérieures :

* Les quelques 5 000 incorporés de force dans les formations paramilitaires allemandes ont reçu une allocation de 800 € le 1er juillet 2010.
* Les victimes des essais nucléaires français peuvent être indemnisées sur la base de la loi du 5 janvier 2010. Elle établit une présomption de causalité entre la présence d’une personne sur les lieux des essais nucléaires français, les conditions de son exposition et une maladie radio-induite selon une liste établie. Les demandes sont soumises à un comité qui propose au ministre, le cas échéant, une indemnisation. Le Gouvernement a provisionné 10 millions d’euros pour les personnes concernées.