Christine MARIN

Face à la situation de crise de la filière bovine marquée par une baisse des prix à la production et une hausse du prix payé par le consommateur, ainsi que par le blocage des abattoirs, dont celui de FEIGNIES, Bruno Le Maire a proposé aux acteurs de l’interprofession bovine une feuille de route en trois points :

·        le relèvement des prix à la production ;

·        la réunion de l’ensemble des acteurs de l’interprofession pour traiter de toutes les questions qui concernent la filière (meilleure valorisation des races à viande, contractualisation, meilleure valorisation du travail des éleveurs) ;

·        le rendu, dès la fin de l’année 2010, d’un premier rapport de l’Observatoire des prix et des marges portant exclusivement sur la formation du prix dans le domaine de la viande bovine.

Les tables rondes entre les différentes parties prenantes ont abouti à un accord le 10 novembre 2010, sous l’égide de M. Loïc Gouello, médiateur chargé des négociations interprofessionnelles au sein de la filière. Cet accord porte notamment sur une hausse des prix de production de la viande de 2 centimes d'euros par kilo pour les vaches laitières et de 5 centimes d'euros par kilo pour les races à viande.

Bruno LE MAIRE a réalisé un point sur la situation du secteur laitier en France le 7 janvier 2010 en concertation avec les familles professionnelles. L’amélioration des marchés laitiers constatée depuis quelques semaines semble se stabiliser.

Le Ministre a ainsi décidé, au regard de l’avis du Conseil Spécialisé filières laitières de FranceAgriMer du 10 décembre 2009, de prendre en compte les situations spécifiques de certains producteurs et de renforcer la mesure de gestion annoncée le 4 novembre 2009.

En ce sens, les producteurs dont le quota individuel est inférieur à 160 000 litres (contre 140 000 litres dans la mesure du 4 novembre dernier), seront exonérés de la taxe fiscale pour dépassement de quota individuel dans la limite de 10 000 litres, et selon les mêmes modalités que pour la campagne passée.

·        Bruno LE MAIRE a réuni jeudi 10 décembre les 22 pays européens (dont la France) favorables à une nouvelle régulation des marchés agricoles en Europe, notamment pour préparer le Conseil des Ministres de l’Agriculture de l’Union européenne des 14 et 15 décembre 2009.

Au terme de cette réunion, les 22 pays participant ont lancé l’Appel de Paris pour une politique agricole et alimentaire commune.

·        Cet Appel rappelle les objectifs de la politique agricole commune (développement de la production agricole, niveau de vie équitable des agriculteurs, sécurité des approvisionnements…), qui sont confirmés par le Traité de Lisbonne.

Dans le contexte de la future stratégie UE 2020 que la Commission européenne présentera début 2010 aux chefs d’Etats et de Gouvernement, l’Appel souligne que l’agriculture est au cœur d’enjeux stratégiques pour notre société (alimentation, préservation des ressources naturelles, développement rural…).

Les signataire de l’Appel préconisent une approche équilibrée entre le jeu du marché et la préservation de nos choix collectifs, en faveur d’une alimentation sûre et de qualité, de l’environnement et des territoires.

Une action publique ambitieuse au niveau européen est en effet nécessaire pour répondre aux défis de l’insécurité alimentaire, des crises sanitaires et de la volatilité des cours des produits agricoles.

·        L’Appel propose de mettre en œuvre une politique agricole et alimentaire européenne reposant sur 4 principes :

-         développer le modèle alimentaire européen en préservant sa diversité. L’agriculture européenne doit être compétitive, durable et participer à l’aménagement des territoires. Elle doit permettre de répondre aux besoins des 500 millions de consommateurs européens et contribuer à l’équilibre alimentaire mondial ;

-         donner aux agriculteurs les moyens de mieux répondre aux signaux des marchés agricoles et construire des stratégies gagnantes pour l’ensemble des filières. Il s’agit de leur assurer un revenu stable et décent et de développer l’innovation.

-         relever le défi environnemental. Pour préserver le potentiel agricole, il faut produire mieux et valoriser la contribution de l’agriculture à l’environnement ;

-         assumer nos choix collectifs. Pour protéger les biens publics européens (sécurité alimentaire, environnement, paysages…), l’Appel propose d’accompagner les agriculteurs et de garantir que les produits importés respectent les normes européennes.

·        Pour atteindre ces objectifs, les signataires s’engagent à examiner tous les instruments existants ou nouveaux. Il est notamment proposé d’examiner, sans préjudice des perspectives financières d’après 2013, les possibilités de développement du mécanisme de paiements directs, pour renforcer sa légitimité et traiter de façon égale des situations égales.

·        Lors du Conseil des ministres de l’agriculture européens du 25 avril 2009, qui a débattu de la situation du secteur laitier à l’initiative de la France et de l’Allemagne, Michel BARNIER a plaidé pour la mise en place d’une nouvelle gouvernance des marchés laitiers. Il a notamment proposé une réflexion d’urgence sur les adaptations de ces marchés, par exemple en permettant de nouvelles modalités de contractualisation entre producteurs et transformateurs.

Lors de cette réunion, la Commission européenne a notamment autorisé les Etats membres à réaliser un paiement anticipé, à hauteur de 70%, des aides directes aux agriculteurs pour 2010 dès le 16 octobre 2009. La Commission s’est déclarée ouverte à la poursuite de l’intervention sur le marché du lait au-delà du 31 août 2009, à l’extension après mi-août de la période pour le stockage de beurre, ainsi qu’à poursuivre sa politique en matière d’octroi de restitutions.

·        L’interprofession laitière, le Centre national interprofessionnel de l’économie laitière (CNIEL) s’est réunie jeudi 28 mai 2009 autour des deux médiateurs nommés par le Gouvernement, M. de GUENIN et M. LEPETIT. Cette réunion de négociation avait pour objectif de renouer le fils du dialogue entre les producteurs, les industriels et les coopératives.

La médiation vise à permettre de fixer un prix équitable du lait pour le deuxième trimestre 2009 et, sur le long terme, à proposer un nouveau cadre de régulation pour le secteur laitier.

MM. BARNIER et CHATEL souhaitent que ce nouveau cadre repose sur le rôle central du CNIEL. L’interprofession peut en vertu de la loi établir des indices y compris de prix permettant d’éclairer les acteurs de la filière. Les industriels et les producteurs devront ensuite décliner dans des contrats les modalités de calcul du prix du lait propres à chaque entreprise. Il s’agit donc de permettre de poser les bases de nouvelles relations contractuelles portant notamment sur la définition des prix.  

En raison de l’absence de compromis sur le prix du lait lors de la réunion du jeudi 28 mai 2009, une seconde réunion devait avoir lieu mardi 2 juin réunissant les producteurs, les industriels et les coopératives.