Christine MARIN

Le Premier président de la Cour des comptes a remis au Président de la République vendredi 4 mars un rapport comparant les prélèvements fiscaux et sociaux en France et en Allemagne.

Commandé par le Chef de l’Etat, ce rapport souligne la proximité des deux systèmes fiscaux et sociaux, notamment au regard du taux de prélèvements obligatoires, qui atteint 39,3% du PIB pour l’Allemagne et 42,8% pour la France, au-dessus de la moyenne européenne de 37%. Mais il suggère également que la France se rapproche davantage de l’Allemagne en ce qui concerne la réduction des déficits et le coût du travail.

La Cour préconise par conséquent d’amplifier la réduction des niches fiscales et sociales afin d’accélérer la réduction des déficits, ainsi que d’alléger les prélèvements qui pèsent sur le travail en leur substituant un financement par l’impôt. En effet, la principale différence entre la France et l'Allemagne en termes de compétitivité se situe, d’après le rapport, au niveau de la taxation du travail.

La Cour propose deux pistes de réflexion : une hausse de la fiscalité environnementale, que les magistrats financiers jugent plus efficace en Allemagne, et une augmentation de la TVA à taux réduit, actuellement fixée à 5,5% en France et 7% en Allemagne. Cette dernière mesure de convergence pourrait rapporter 15 Mds€ par an. Le rapport s’interroge également sur l’impact de l’instabilité fiscale sur la compétitivité française.