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Christine MARIN
Travaux parlementaires déposés
n° 3430 Proposition de loi de Mme Christine Marin relative à la modification de l'article 22 de la loi n° 65-557 du 10 juillet 1965 fixant le statut de la copropriété des immeubles bâtis
Mercredi, 11 Mai 2011 |
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© Assemblée Nationale - Cliquez ici pour consulter le document (format PDF)
n° 3431 Proposition de loi de Mme Christine Marin visant à rendre accessible aux aveugles les cartes et les menus dans les restaurants
Mercredi, 11 Mai 2011 |
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© Assemblée Nationale - Cliquez ici pour consulter le document (format PDF)
n° 1753 Proposition de loi de Mme Christine Marin ayant pour objet de modifier la limite d'âge au sein des conseils et des conseils d'administration des caisses primaires d'assurance maladie
Mercredi, 17 Juin 2009 |
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© Assemblée Nationale - Cliquez ici pour consulter le document (format PDF)
Chistine MARIN
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Mercredi, 11 Mai 2011 | 
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