automobiles et cycles - pièces et équipements - entreprises sous-traitantes. blocages. conséquences
Question n°728
Ministère interrogé : Économie, industrie et emploi
Ministère interrogé : Économie, industrie et emploi
Texte de la question
Mme Christine Marin alerte Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sur la situation de l'entreprise MCA (Maubeuge construction automobile), filiale du groupe Renault, qui a subi 21 jours d'arrêts, du 27 avril au 18 mai 2009, en raison du blocage du site d'un de ses équipementiers, Faurecia Auchel, en grève suite à l'annonce de sa restructuration en 2010. Alors même que les primes à la casse avaient dopé le marché, la non-livraison de pièces bloquantes, des pièces de nature à empêcher toute production de voitures, a eu pour conséquences : 2 400 personnes directement en chômage partiel pendant trois semaines et perte de plusieurs milliers de véhicules, dans un contexte de crise grave du secteur de l'automobile. Grâce à la convention nationale de chômage partiel signée avec Renault par le secrétaire d'État chargé de l'emploi et à la solidarité interstatutaire, les salariés ont été indemnisés à 100 % du net. Mais ce « contrat social de crise », fait pour faire face à des baisses de commandes, n'est pas construit pour pouvoir résister sur la durée à de telles prises d'otage. La situation de MCA n'étant évidemment pas un cas isolé, elle est de nature à montrer qu'un mouvement social localisé peut mettre en difficulté tout un secteur de l'économie, faute d'une approche globale. Elle demande ce que compte faire le Gouvernement afin de prévenir, le plus en amont possible, cet effet domino et d'empêcher qu'il ne mette en danger plusieurs sites, leurs fournisseurs, et de façon plus large toute la filière automobile.
Texte de la réponse (publié au JO le 03/06/2009)
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