Question n°3620
Ministère interrogé : Écologie, développement durable, transports et logement Publié au JO le 03/11/2011BILAN DU GRENELLE DE L'ENVIRONNEMENT M. le président. La parole est à Mme Christine Marin, pour le groupe de l'Union pour un mouvement populaire Mme Christine Marin. Ma question s'adresse à Nathalie Kosciusko-Morizet, ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement. La préservation de la qualité de notre environnement, l'enjeu d'une croissance durable ont fait l'objet d'un très large consensus dans le cadre du Grenelle de l'environnement. C'est une méthode nouvelle de concertation qui a été mise en oeuvre. De nombreuses entreprises, collectivités, associations environnementales, agences et représentants de la société civile ont ainsi participé aux débats du Grenelle. La qualité de ces débats avait abouti, grâce à votre forte implication personnelle, à celle du Président de la République et de votre prédécesseur Jean-Louis Borloo, au vote de la loi Grenelle 1, à l'unanimité dans les deux assemblées, puis à l'adoption de la loi Grenelle 2. Le Grenelle a permis d'engager une mutation vers un modèle de croissance durable et de placer les questions environnementales au coeur de notre projet de société. Il s'agit d'une rupture sans précédent : aucun gouvernement n'avait initié des mesures aussi ambitieuses avant 2007. Je dois dire ma satisfaction quant à la mise en oeuvre, d'ores et déjà, de multiples projets, comme la voiture électrique et le lancement, par exemple, de la Renault Kangoo Zéro Émission dans ma circonscription, à Maubeuge, sous l'égide d'Éric Besson et de Carlos Ghosn. Une commande de quinze mille véhicules par dix-neuf grandes entreprises françaises est actuellement en cours. À l'heure du bilan aujourd'hui, ma question sera double. Pouvez-vous, madame la ministre, nous donner des informations sur l'état d'avancement des mesures prises depuis quatre ans dans le cadre du Grenelle de l'environnement ? Et, en cette période de crise, comment s'assurer que les solutions du Grenelle constituent une chance pour soutenir l'activité et l'emploi ? (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)
M. le président. La parole est à Mme Nathalie Kosciusko-Morizet, ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement. Mme Nathalie Kosciusko-Morizet, ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement. Madame la députée Christine Marin, nous fêtons les quatre ans du Grenelle de l'environnement. Le Président de la République a eu l'occasion de le dire en Mayenne, il y a quinze jours : le Grenelle constitue sans aucun doute l'un des éléments phares du bilan de ce quinquennat. Dans beaucoup de secteurs, plus rien ne sera comme avant. Je prendrai quelques exemples très concrets. Dans la construction, la consommation d'énergie des logements désormais en chantier est de 50 kWh par mètre carré et par an : c'est trois fois moins qu'avant, et donc beaucoup moins de charges pour les propriétaires et les locataires. Dans les transports, le parc automobile nouveau est le moins consommateur d'énergie et le moins producteur de CO2 en Europe. Ce sont aussi 1 500 nouvelles voies de tramway et de transports en commun en sites propres, hors Île-de-France - je ne parle pas ici du grand Paris -, qui ont été lancées. Il faut y ajouter, à partir de cet hiver, la construction de quatre nouvelles lignes TGV, quand, par le passé, on n'en construisait qu'une seule à la fois. Dans le domaine de l'énergie, nous atteindrons bientôt un taux de 13 % d'énergies renouvelables, alors que nous stagnions, avant le Grenelle, à 9,5 % depuis les années quatre-vingt et la mise en service des derniers grands barrages. Dans le domaine de la biodiversité, de nouvelles aires marines protégées et de nouveaux parcs nationaux ont été créés, alors que depuis vingt ans on n'en parlait plus. Mais le Grenelle de l'environnement et l'écologie, c'est surtout de l'emploi. Ce sont de nouveaux modèles économiques - et Dieu sait que nous en avons cruellement besoin en ce moment ! - fondés sur la proximité et la qualité, comme l'éolien offshore, qui va nous permettre de créer 11 000 emplois sur la côte ouest, ou encore la voiture électrique, dont vous avez parlé. Bref, le Grenelle de l'environnement, c'est une nouvelle espérance, et nous voudrions que tout le monde y adhère, plutôt que de considérer l'écologie comme une monnaie d'échange électorale. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)
|
Question n°1934
Ministère interrogé : Industrie Publié au JO le 03/02/2010AVENIR DU SITE DE PRODUCTION DE LA CLIO ET DE LA RAFFINERIE TOTAL DE DUNKERQUE M. le président. La parole est à Mme Christine Marin, pour le groupe de l'Union pour un mouvement populaire. Mme Christine Marin. Monsieur Estrosi, il y a dix jours, vous étiez aux côtés du Président de la République pour obtenir du président de Renault, M. Carlos Ghosn, des engagements clairs sur la production en France de la Clio IV. Il a fallu toute votre énergie (Rires et exclamations sur les bancs du groupe SRC.) pour faire comprendre à ce constructeur français, dont l'État est pourtant actionnaire, qu'il ne peut se désintéresser de l'emploi dans ce pays. Depuis, une rumeur insistante a jeté le trouble dans ma région du Nord-Pas-de-Calais, déjà si lourdement touchée par des décennies de désindustrialisation : le groupe Total s'apprêterait à fermer sa raffinerie de Mardyck, près de Dunkerque. Ce sont encore 360 salariés directs du groupe pétrolier et près de 400 salariés des différents sous-traitants qui sont menacés. Alors que, dans quelques jours, le groupe Total va annoncer des bénéfices de plusieurs milliards d'euros (Vives exclamations sur les bancs des groupes SRC et GDR.), cette éventualité apparaît comme une provocation pour un territoire déjà si fragilisé. Depuis, devant votre réaction très ferme, il semble que Total ait reconsidéré sa position. M. Jacques Desallangre. Attendez les régionales ! Mme Christine Marin. Vous nous avez déjà plusieurs fois apporté la preuve, monsieur le ministre, de la volonté du Gouvernement de ne rien lâcher, de tout faire pour préserver le tissu industriel et le développer. Pouvez-vous nous dire ce qu'il en est de l'avenir industriel de la raffinerie des Flandres, à Dunkerque ? (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe UMP.) M. le président. La parole est à M. Christian Estrosi, ministre chargé de l'industrie. M. Christian Estrosi, ministre chargé de l'industrie. Madame la députée, vous avez raison de rappeler que, conformément à la volonté du Président de la République et du Premier ministre... Plusieurs députés SRC. Répétez-le ! M. Christian Estrosi, ministre chargé de l'industrie. ...nous avons rappelé au président de Renault que nous avons beau soutenir les stratégies des grands groupes français à l'international, la production industrielle française doit se faire en France si l'on veut qu'elle profite aux Français. Je vous confirme donc que la production de la Clio IV, pour le volume destiné à la France et à une grande partie de l'Europe, se fera bien sûr à Flins. M. Jacques Desallangre. Ce n'est pas vrai ! M. Patrick Lemasle. C'est faux ! M. Christian Estrosi, ministre chargé de l'industrie. De la même manière, nous avons fait savoir au groupe Total qu'il n'était pas question, bien que nous soyons conscients, au terme du Grenelle de l'environnement et des politiques que nous menons en faveur de l'environnement, que l'activité pétrolière est en baisse, de fermer la raffinerie des Flandres à Dunkerque s'il ne se mettait pas en place une activité de substitution pour garantir la pérennité de l'emploi sur le site de Dunkerque. Une discussion a ainsi été engagée et des études ont été menées pour garantir à chaque salarié l'avenir de son emploi dans le respect de ses compétences, ainsi que pour mettre en place un centre d'assistance technique et une école de formation liée aux métiers de la raffinerie, et afin de conduire une étude avec EDF pour créer un terminal méthanier. Que ce soit clair : on ne touchera pas au centre de raffinerie de Total à Dunkerque s'il n'y a pas d'activité de substitution. La pérennité de l'emploi est donc garantie. (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.)
J'ai connu l'époque où l'État restait les bras ballants et se plaignait de ne pouvoir tout faire. Le Gouvernement de François Fillon et le Président de la République démontrent que l'État stratège pour défendre l'emploi en France et la production française est désormais devenu une réalité. (Applaudissements sur de nombreux bancs du groupe UMP.)
Question n°1156
Ministère interrogé : Justice Publié au JO le 01/04/2009
SITUATION DES SALARIÉS D'ÉTUDES D'AVOUÉS M. le président. La parole est à Mme Christine
Marin, pour le groupe de l'Union pour un mouvement populaire. Mme
Christine Marin. Madame la garde des sceaux, je souhaiterais attirer
votre attention sur les inquiétudes causées par l'annonce gouvernementale de la
suppression de la profession d'avoué près les cours d'appel. (" Ah ! " sur
les bancs du groupe SRC.)
M. Maxime Gremetz. Parce
qu'ils sont là, à nos portes ! Mme Christine Marin. Les 444
professionnels et les 1 862 collaborateurs et salariés qu'ils emploient voient
leur avenir menacé. Cette réforme, annoncée sans qu'aient été précisées sa date
d'examen par le Parlement ni celle de son entrée en vigueur, les inquiète. Cette
incertitude est une réelle source d'angoisse, car il a été question du 1er
janvier 2010, date désormais très proche. Est-ce toujours à cette échéance que
le Gouvernement entend appliquer cette réforme ? Les magistrats des cours
d'appel ont eux aussi fait connaître leur réelle inquiétude à l'annonce de la
disparition de ceux qui permettent un traitement efficace des dossiers
d'appel. M. Maxime Gremetz. Heureusement qu'ils sont là, à
manifester ! Mme Christine Marin. Plusieurs cours ont
développé des échanges dématérialisés avec les avoués, qu'il serait grave de
remettre en cause. Si cette réforme paraît inéluctable, elle ne peut pas être
brutale. Celles et ceux qui la subissent n'ont pas démérité. Madame la garde
des sceaux,... M. Patrick Lemasle. Elle est déjà
pratiquement partie du Gouvernement ! Mme Christine Marin.
...quelles mesures le Gouvernement entend-il prendre (" Aucune ! "
sur les bancs du groupe SRC), afin que ces auxiliaires de justice, dont la
qualité du travail est unanimement reconnue, ne soient pas spoliés du fait de la
perte de leur outil de travail, et afin que leurs salariés, dont beaucoup
craignent un licenciement, ne subissent pas l'effet de la réforme sans un
accompagnement substantiel de l'État ? (Applaudissements sur les bancs du
groupe UMP.)
M. le président. La parole est à Mme
Rachida Dati, garde des sceaux, ministre de la justice. Plusieurs
députés du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche. Le
retour ! M. Christian Eckert et M. Patrick
Roy. Elle a été désavouée ! M. Michel Lefait. C'est
le chant du cygne ! Mme Rachida Dati, garde des sceaux,
ministre de la justice. Madame la députée, je vous remercie de votre
question qui porte sur les inquiétudes des avoués, de leurs collaborateurs et de
leurs salariés, que je comprends. M. Jean Mallot. Ils sont
déjà condamnés ! Mme Rachida Dati, garde des sceaux.
Cette réforme est nécessaire. M. Marc Dolez. Mais non
! Mme Rachida Dati, garde des sceaux. Elle a été
initiée en 1971, date à laquelle les avoués ont cessé d'intervenir dans les
tribunaux de grande instance. Cette réforme est nécessaire pour trois raisons.
Il s'agit d'abord de faciliter et de simplifier l'accès à la justice pour nos
concitoyens faisant appel de leur jugement (Exclamations sur les bancs des
groupes SRC et GDR.)
M. le président. Écoutez la réponse
de la ministre ! Mme Rachida Dati, garde des sceaux.
Il s'agit ensuite de moderniser la justice. (Mêmes mouvements.) La
fusion des professions d'avoué et d'avocat, que vous avez évoquée, permettra un
accès plus rapide à la justice, par voie électronique. Enfin, cette réforme est
nécessaire car la directive européenne sur les services, qui s'impose désormais
à nous, doit entrer en vigueur avant le 1er janvier 2010. Il importe donc que
cette réforme soit aussi adoptée avant la fin de l'année 2009. Néanmoins,
nous tenons compte de toutes les conséquences humaines liées à ce projet de
suppression de la profession d'avoué. D'abord, en facilitant l'accès aux autres
professions judiciaires. Ensuite, en prévoyant des mesures de compensation
financière pour tous les avoués qui auront perdu leur charge. Enfin, en fixant
un délai de six mois entre l'adoption de la loi et la date de son entrée en
vigueur, afin que les avoués puissent adapter leurs structures à la nouvelle
donne. Les réunions régulières qui se tiennent à la chancellerie prennent en
compte les préoccupations des avoués ; le projet de texte en cours d'élaboration
sera soumis à une vaste concertation au cours des jours à venir.
(Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)
Question n°420
Ministère interrogé : Logement et ville Publié au JO le 03/04/2008
OFFRE DE LOGEMENTS M. le
président. La parole est à Mme Christine Marin, pour le groupe de
l'Union pour un mouvement populaire. Mme Christine Marin.
Monsieur le président, mes chers collègues, ma question s'adresse à Mme la
ministre du logement et de la ville. Depuis plusieurs années, la France s'est
engagée sur la voie de la résorption de la crise du logement (Rires et
exclamations sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers
gauche et du groupe de la Gauche démocrate et républicaine), grâce à la
politique des gouvernements soutenus par notre majorité. Cette crise profonde
est en bonne partie celle de l'offre de logements. Les tensions sur le marché
immobilier que subissent nos concitoyens tiennent notamment au fait, simple mais
incontournable, qu'il n'y a pas assez de logements en France. M.
Maxime Gremetz. Brillante déduction ! Mme Christine
Marin. Pendant de trop longues années, on n'a pas assez construit. Mais
l'effort soutenu par notre majorité a permis d'avoir déjà bien rattrapé le
retard. Ainsi, alors qu'en l'an 2000 le nombre de nouveaux logements construits
dans notre pays était de 310 000, l'année 2007 a vu 435 000 nouveaux logements
sortir de terre, dont 110 000 logements sociaux - contre 42 000 en
2000. M. Maxime Gremetz. Pour qui ? Mme Christine
Marin. C'est la troisième année consécutive que les chiffres sont
supérieurs à 400 000 par an, et c'est un niveau jamais atteint depuis la fin des
années soixante-dix. Dans ma région, le Nord-Pas-de-Calais, 19 000 nouveaux
logements ont été construits en 2007, soit 5 % de plus qu'en 2006. M.
Jean-Pierre Kucheida. Où sont-ils ? Mme Christine
Marin. Je suis élue d'un territoire, la Sambre-Avesnois, où il y avait
beaucoup à faire tant en termes de nouvelles constructions que de rénovation
urbaine. Dans l'arrondissement d'Avesnes-sur-Helpe, qui compte 250 000
habitants, l'ANRU a signé six conventions multisites représentant 400 millions
d'euros d'investissements ! Avec de tels exemples, on ne dira plus que l'État se
désengage sur le front du logement. (Applaudissements sur les bancs du groupe
de l'Union pour un mouvement populaire.) M. Marcel
Rogemont. Si, pourtant ! Mme Christine Marin. Pour
autant, dans cette bataille qui ne se livre pas avec les armes de la polémique
et des invectives politiciennes, mais qui se gagne sur la durée grâce à un
engagement franc et massif des forces de notre pays, la France a encore beaucoup
à faire pour relever le défi. Manque de réserves foncières, cadres juridiques
trop contraignants, parc existant à mobiliser... Afin de développer et
d'améliorer toujours plus l'offre de logements, le devoir de l'État est
d'entraîner les énergies nationales dans le même sens pour surmonter les
obstacles. Pouvez-vous m'indiquer, madame le ministre, quelles sont les
mesures que vous envisagez de prendre pour permettre à la France de poursuivre
et d'intensifier son effort en matière de logement ? (Applaudissements sur
les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire. - Exclamations sur
les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche et du groupe
de la Gauche démocrate et républicaine.) M. le
président. La parole est à Mme Christine Boutin, ministre du logement
et de la ville. Mme Christine Boutin, ministre du
logement et de la ville. Je ne peux naturellement qu'approuver cet état des
lieux, madame la députée. (Rires sur les bancs du groupe socialiste, radical,
citoyen et divers gauche.) Effectivement, on n'a jamais construit autant de
logements, en 2007, que depuis trente ans. (Applaudissements sur les bancs du
groupe de l'Union pour un mouvement populaire.) Plusieurs
députés du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche. Où ça
? À Neuilly ? Mme la ministre du logement et de la ville.
Pour poursuivre cet effort, l'État doit d'abord se montrer exemplaire. C'est
notamment pourquoi le comité interministériel pour le développement de l'offre
de logements vient, sous la présidence du Premier ministre, d'annoncer la
mobilisation de terrains publics. L'État s'est ainsi engagé à libérer, entre
2008 et 2012, 1 140 hectares pour la construction de 70 100 logements, dont 40 %
de logements sociaux. M. Julien Dray. C'est dérisoire
! M. Albert Facon. Libérez aussi le Larzac ! Mme
la ministre du logement et de la ville. Les terrains sont identifiés,
et je tiens la liste à votre disposition. Celle-ci fera l'objet chaque année
d'une évaluation et d'une actualisation. Jamais l'État n'a libéré autant de ces
terrains dont il est propriétaire que lors de ce CIDOL présidé par le Premier
ministre. L'État doit aussi faire preuve d'une volonté forte, ce qui passe
par cinq axes : la relance de la construction, bien sûr ; l'amélioration de
l'efficacité du logement social ; la relance de l'accession populaire à la
propriété ; ... Une députée du groupe socialiste, radical, citoyen et
divers gauche. Baratin ! (Protestations sur les bancs du groupe de
l'Union pour un mouvement populaire.) Mme la ministre du
logement et de la ville. Ce n'est certainement pas du baratin ! ("
Si ! " s ur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers
gauche.)
Cela passe enfin par le rétablissement de la confiance entre les
propriétaires et les locataires et le renforcement de la cohésion sociale dans
nos villes. Mesdames et messieurs, il ne faut pas toujours croire les titres
des quotidiens du soir ! (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union
pour un mouvement populaire et du groupe Nouveau Centre. - " Baratin ! " sur les
bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche et du groupe de la
Gauche démocrate et républicaine.) M. Pierre Gosnat.
Lisez plutôt L'Huma !
Question n°228
Ministère interrogé : Intérieur, outre-mer et collectivités territoriales Publié au JO le 05/12/2007
SAPEURS-POMPIERS M. le
président. La parole est à Mme Christine Marin, pour le groupe UMP.
Mme Christine Marin. Le 10 octobre dernier, madame la
ministre de l'intérieur, lors d'un violent incendie, le Nord, dont je suis élue,
perdait un sapeur-pompier volontaire et, le 16 novembre, deux jeunes
sapeurs-pompiers sont morts à Paris. Avec le Président de la République, vous
leur avez apporté l'hommage de la nation et je vous en remercie, Ces
circonstances malheureuses nous rappellent toujours plus les vertus d'engagement
et de citoyenneté qui sont celles des sapeurs-pompiers. Notre devoir est de
faire en sorte qu'en aucun cas ces vertus ne soient gâchées. Il faut pour
cela traiter une question qui taraude les pompiers et concerne tous les
Français, celle de l'efficacité des secours à la personne. Alors que le
dévouement des hommes et des femmes est le plus grand possible, nous ne pouvons
accepter d'être confrontés à des dysfonctionnements qui tiennent à un manque de
clarté dans le partage des missions, notamment entre pompiers et
hospitaliers. Pour la prise en charge des victimes, il apparaît que les
niveaux d'intervention sont insuffisamment différenciés entre les secours, qui
doivent relever des pompiers, et les soins, qui relèvent du corps médical. Les
pompiers manquent d'une liberté de décision propre dans des cas bien définis.
Comment faire pour mieux graduer les réponses des services de secours ? Comment
orienter au mieux les appels téléphoniques ? Comment réduire le délai moyen
d'intervention des pompiers, notamment en zone rurale ? Quand on sait qu'en cas
d'urgence vitale, les premières minutes sont décisives, on ne peut plus accepter
que les pompiers mettent trois quarts d'heure à intervenir au lieu d'un,
simplement par défaut de coordination entre les " blancs " et les " rouges ",
entre le 15 et le 18. Chez les pompiers comme chez leurs partenaires
hospitaliers, le dévouement, la compétence, les qualités humaines sont là. Les
schémas d'organisation et les procédures ne doivent pas opposer les uns aux
autres, il faut les utiliser au mieux, au service d'un seul intérêt, celui de la
victime. En ce 4 décembre, jour de la Sainte-Barbe, patronne des
sapeurs-pompiers, ma question est donc la suivante: quelles mesures comptez-vous
prendre pour améliorer l'organisation de notre système de premiers secours ?
(Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe de l'Union pour un mouvement
populaire.)
M. le président. La parole est à Mme la
ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités
territoriales. Mme Michèle Alliot-Marie, ministre de
l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales. En ce jour
de la Sainte-Barbe, madame la députée, je veux moi aussi rendre hommage, au nom,
je pense, de chacune et de chacun d'entre vous, au courage des sapeurs-pompiers
et des démineurs. (Applaudissements sur de nombreux bancs.)
Au cours
de cette année, en effet, dix d'entre eux ont perdu la vie en portant secours
aux personnes. Ils nous rappellent le coût humain de notre obligation collective
de sécurité à l'égard des Français. Le secours aux personnes représente 70 %
de l'action opérationnelle des pompiers. Il y a bien sûr des choses à
améliorer. La semaine dernière, avec Roselyne Bachelot, nous avons mis en
place pour la première fois un comité qui associe les pompiers et les médecins
urgentistes, et nous lui avons demandé de définir rapidement un réel partage des
responsabilités dans le secours. Il faut avancer, vite, et c'est la raison
pour laquelle j'ai fixé trois missions à ce groupe : mutualiser les moyens,
mieux coordonner l'action et mieux communiquer. Dès 2008, une coordination
régionale entre pompiers et SAMU sera organisée et des technologies modernes de
communication seront mises en service pour faciliter leurs échanges. Enfin, une
première équipe devra être envoyée immédiatement auprès de la victime afin
d'évaluer la situation et de mettre en oeuvre une réponse graduée. Une
expérimentation sera lancée, dès 2008 également, dans des départements
volontaires. Ainsi, madame la députée, nous répondrons à la fois aux besoins
des Français et à l'engagement de celles et ceux qui n'hésitent pas à mettre
leur vie en danger pour sauver celle des autres. (Applaudissements sur
plusieurs bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)
|
|
Questions au gouvernement
Jeudi, 03 Novembre 2011 | 
Catégorie: 
